Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ territorial

La politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.

Une adresse soumise à une restriction légale, réglementaire ou logistique est exclue avant le paiement.

2. Devise

Les prix, taxes, frais de livraison et factures sont exprimés en euros (EUR).

Le récapitulatif présenté avant le paiement affiche la totalité de la somme due.

3. TVA

Les prix des produits et les frais de transport comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables.

Le calcul fiscal suit les règles du marché de destination.

4. Régime DDP

Les commandes sont traitées sous le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits et taxes acquittés.

Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont inclus dans le prix ou réglés par Corneliax.

5. Transport et droits prépayés

DHL Express, UPS et FedEx assurent l’acheminement selon le service attribué.

DHL Express prend en charge les expéditions configurées avec acquittement préalable des droits.

6. Frais de livraison

Une commande inférieure à 158,65 € supporte des frais standard de 8,50 €.

La livraison standard est gratuite à partir de 158,65 €. Le seuil est calculé lors du passage en caisse.

7. Documents et facturation

Les envois soumis à des formalités comprennent les documents commerciaux, logistiques et douaniers requis.

La facture électronique indique le prix des produits, les taxes intégrées, les frais de livraison et le total toutes taxes comprises.

8. Cohérence du prix

Le montant confirmé constitue l’intégralité de la somme due.

Une différence détectée avant le paiement est corrigée dans le récapitulatif avant la validation. Aucun supplément non affiché n’est exigé à la livraison.