1. Délai de demande

Une demande de retour, d’échange ou de prise en charge au titre d’une garantie peut être déposée dans les 14 jours calendaires suivant la livraison.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent applicables dans les délais prévus par la loi, y compris lorsque leur durée est supérieure à ce délai de 14 jours.

2. Droit légal de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux légalement prévus.

Ce délai court à compter :

• de la réception du bien par le consommateur, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur ;
• de la réception du dernier bien, lorsque plusieurs biens sont commandés dans une seule commande mais livrés séparément ;
• de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce, lorsque le bien est composé de plusieurs lots ou pièces.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à : mail@corneliax.com.

Après notification de la rétractation, le consommateur renvoie le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même le bien.

3. Formulaire type de rétractation

À l’attention de :corneliax 
485 Luckie St, Unit 304, Roanoke, Alabama 36274, États-Unis
E-mail : mail@corneliax.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

4. Informations requises pour une demande après-vente

Afin de permettre l’examen d’une demande de retour, d’échange ou de garantie, le client transmet, dans la mesure du possible, le numéro de commande, la preuve de paiement, le motif de la demande et les informations nécessaires au traitement du dossier.

En cas de dommage, défaut, erreur, non-conformité ou produit incorrect, le client fournit les éléments utiles disponibles, tels que des photographies, une description ou tout autre justificatif pertinent. Ces éléments facilitent le traitement de la demande et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

5. Adresse et instructions de retour

L’adresse de retour ainsi que les instructions de renvoi sont communiquées après l’enregistrement de la demande.

L’adresse postale de contact ne constitue pas automatiquement l’adresse de retour. Le client ne doit pas expédier un produit avant d’avoir reçu les instructions applicables, sauf exercice du droit de rétractation selon les modalités légalement prévues.

6. État du produit

En cas de retour pour changement d’avis, le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné complet, avec ses accessoires et sa documentation.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

7. Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment, dans les cas prévus par la loi, aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Ces exclusions ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

8. Frais de retour

Pour un retour motivé par un changement d’avis, une erreur de commande ou un motif personnel, le client supporte les frais directs de renvoi, sauf indication contraire ou omission d’information légale sur ces frais.

Les produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes relèvent des garanties légales applicables. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

9. Échange et remboursement

Après réception et contrôle du produit, un produit de remplacement disponible en stock entre dans le processus d’expédition. En l’absence de stock, le dossier peut être traité sous forme de remboursement.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement porte sur l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sans frais pour le consommateur.

10. Suivi, données et événements extérieurs

Le client conserve la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.

Les données collectées dans le cadre de la demande sont utilisées exclusivement pour le traitement après-vente, conformément à la politique de confidentialité applicable.

Lorsqu’un événement extérieur affecte le transport ou le traitement du dossier, les délais peuvent être ajustés dans la mesure nécessaire, sans supprimer ni limiter les droits impératifs du consommateur.