Mentions légales complémentaires

1. Identification de l’exploitant

Le site est exploité par Corneliax.

  • Courriel : mail@corneliax.com
  • Téléphone : +1 (334) 558-0182
  • Adresse : 485 Luckie St, Unit 304, Roanoke, Alabama 36274, États-Unis

2. Objet des mentions

Les présentes dispositions encadrent l’accès au site, la portée des contenus publiés et les responsabilités liées à son utilisation.

Elles complètent les politiques commerciales, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et les conditions présentées avant l’achat.

3. Disponibilité du site

Des ressources techniques et organisationnelles soutiennent le fonctionnement du site.

Une maintenance, une mise à jour, une panne de réseau ou un événement extérieur peut entraîner une interruption ou une restriction temporaire du site.

Les limitations prévues dans cette section n’écartent aucune responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi.

4. Exactitude des informations

Les contenus font l’objet d’un travail de rédaction, de vérification et d’actualisation.

Une erreur ou une omission constatée donne lieu à une correction. Les changements n’affectent ni les commandes déjà confirmées ni les droits acquis.

5. Présentation des produits

Les photographies, illustrations et descriptions présentent les produits et leurs caractéristiques essentielles.

Les écarts limités liés à l’affichage, à la prise de vue, aux matériaux ou aux lots de fabrication ne modifient pas l’usage principal du produit.

Toute divergence substantielle relève des garanties légales applicables, décrites à l’article 9 ci-dessous.

6. Liens externes

Un lien donnant accès à un service tiers remplit une fonction d’information ou de navigation.

Le contenu, la sécurité et le fonctionnement de la ressource externe relèvent de son exploitant.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, signes, photographies, illustrations et créations graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion exige l’autorisation du titulaire, sauf usage admis par la loi.

8. Conduite de l’utilisateur

L’utilisateur respecte les lois, les droits d’autrui et les mesures de sécurité.

Toute intrusion, extraction illicite, perturbation du service ou introduction de programme malveillant est interdite.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix moindre, s’il les avait connus.

La mise en conformité au titre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Encadré d’information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date d’apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur pour lui. Elle est réalisée dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder trente jours à compter de la demande du consommateur, sauf cas légalement prévus.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Lorsqu’un bien est remplacé au titre de cette garantie, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Réception des colis et signalement des dommages

Il est recommandé de vérifier le colis à la réception et de signaler rapidement tout dommage, manque ou anomalie.

L’absence de réserve immédiate ne prive pas le consommateur de ses garanties légales ni de ses recours impératifs.

11. Protection du consommateur et révision

Aucune disposition ne réduit les garanties légales, le droit de rétractation ou les recours impératifs du consommateur.

La version mise en ligne s’applique aux consultations postérieures à sa publication. Une modification n’altère pas une commande déjà confirmée.