1. Responsable et portée
Le responsable des traitements concernés est Corneliax, joignable à mail@corneliax.com.
La déclaration couvre les traitements liés à l’offre de produits à des personnes situées dans l’Union européenne et à l’analyse de leur utilisation du site.
2. Principes fondamentaux
Les données sont traitées de façon licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées et légitimes.
La collecte reste limitée aux informations adéquates et nécessaires. Les données inexactes sont corrigées et la conservation suit les durées applicables.
3. Bases juridiques
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.
Le choix de la base dépend de la finalité, de la nature des informations et des règles applicables.
4. Protection dès la conception
Les fonctions traitant des données intègrent des réglages limitant l’utilisation aux informations nécessaires.
Les accès sont attribués selon les responsabilités exercées et font l’objet de contrôles adaptés.
5. Registres et analyse des risques
Les traitements soumis à documentation sont consignés dans les registres exigés par le RGPD.
Une analyse d’impact encadre les traitements présentant un risque élevé pour les droits et libertés.
6. Droits des personnes
La personne concernée exerce les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Elle dispose également du droit de retirer son consentement et de solliciter une intervention humaine face à une décision exclusivement automatisée.
7. Prestataires et transferts
Authorize.net traite les paiements. DHL Express, UPS et FedEx reçoivent les données nécessaires à la livraison.
Les transferts hors de l’Espace économique européen suivent les mécanismes reconnus par le RGPD.
8. Incidents et coopération
Un incident affectant les données fait l’objet d’une évaluation, d’une documentation et des notifications exigées par la réglementation.
Les prestataires concernés transmettent les renseignements nécessaires à l’analyse de l’incident et à l’exercice des droits.
9. Mineurs, réclamation et coordination
Lorsque la loi l’exige, le traitement fondé sur le consentement d’un utilisateur de moins de quinze ans dépend de l’autorisation de son représentant légal.
Toute personne dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la CNIL.
La présente déclaration complète la politique de confidentialité sans la remplacer.